Préambule

Le site FASHION-CHIC.COM est la propriété d'Ambassade de la Mode Diffusion Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
2. Produit
3. Commande
4. Livraison
5. Délais d'expédition
6. Retour produit
7. Prix
8. Paiement
9. Litiges
10. Garantie
11. Informations légales

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FASHION-CHIC.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FASHION-CHIC.COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par FASHION-CHIC.COM sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FASHION-CHIC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FASHION-CHIC.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Le délai de mise en expédition dune commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Fashion-Chic des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à lAcheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai sajoute celui du transporteur pour lacheminement jusquà ladresse de livraison.

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

Lautre partie qui constitue généralement notre rayon "Ventes Exclusives", est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusquaux entrepôts de Fashion-Chic. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite larrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 10 à 20 jours après lenregistrement de la commande de lAcheteur, selon la réactivité des fournisseurs.

Le délai prévisionnel de mise en expédition dune commande est basé sur celui de larticle de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

5. Délais d'expédition

Fashion-Chic s'engage à livrer les produits du catalogue dans un délais de 1 à 5 jours, à compté de l'acceptation de la commande.
Concernant les ventes exclusives, pour assurer les prix exceptionnels que nous vous offrons, Fashion-Chic se réserve un délais d'expédition de 5 à 15 jours à compté de l'acceptation de la commande.

6. Retour produit

L'acheteur a 7 jours ( à compté de la réception des articles ) pour se rétracter.
Tout retour produit doit faire l'objet d'une "Demande de retour produit" prévu à cet effet. Une demande devra alors être soumise au service client soit par mail à l'adresse commandes@fashion-chic.com, soit par téléphone au 0950 866 084. Un formulaire sera par la suite envoyé à l'acheteur qu'il devra remplir en indiquant le motif de sa rétractation.
Après acceptation par le service client, un numéro de retour sera attribué à l'acheteur sur le formulaire précédent qu'il devra envoyer avec le produit par poste.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

FASHION-CHIC.COM
1263 rue Antoiné Péglion
06190, Roquebrune Cap Martin
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, FASHION-CHIC.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les frais de retour seront pris en charge par l'acheteur.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FASHION-CHIC.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FASHION-CHIC.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FASHION-CHIC.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FASHION-CHIC.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas FASHION-CHIC.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FASHION-CHIC.COM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :04 93 28 94 43 ou par mail info@fashion-chic.com

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FASHION-CHIC.COM. De plus, FASHION-CHIC.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE